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Conditions Générales de Vente au 01/01/2010
Le site Web www.amliya.fr , ci-après dénommé le site, est la propriété de Comptoir du Luxe, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.1. OBJETLe client qui souhaite passer commande d’un produit offert à la vente par Comptoir du Luxe sur ce site, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur le site Web susvisé. L’expédition des produits ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine, Corse et Monaco. En cas de livraison en dehors de cette zone, reportez-vous à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. 2. OFFRELe site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ».Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 3. COMMANDESur Internet : www.amliya.fr Vous pouvez également commander directement par courrier à :COMPTOIR DU LUXE 10, Place Vendôme 75001 Paris France Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Comptoir du Luxe se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 4. VALIDATIONVous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La confirmation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.amliya.fr valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.amliya.fr et ses clients. 5. PRIXLes prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (sauf avis contraire ou opération promotionnelle).Les produits demeurent la propriété de Comptoir du Luxe jusqu’au complet paiement du prix. Comptoir du Luxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Télécharger la liste de prix au 05/09/2010 : Comptoir du Luxe - AMLIYA 6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOILes frais d’envoi sont offerts dans certains cas et comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais de livraison.Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco, Belgique, Luxembourg et Allemagne. Une participation complémentaire peut être demandée dans certaines circonstances liées aux volume et au poids des produits. 7. LIVRAISON
8. NON CONFORMITÉLes articles commercialisés par Comptoir du Luxe sont identiques à ceux que l'on trouvent dans les commerces traditionnels.Tous les articles commercialisés par Comptoir du Luxe sont neufs et garantis minimum 1 an contre tout type de défaut contractuellement. En cas de réclamation concernant la qualité des marchandises livrées, la responsabilité de la Société est strictement limitée à l'obligation de remplacer ou rembourser ces marchandises à l'exclusion de tous dommages et intérêts. Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable et écrit de la Société Comptoir du Luxe. Toute demande de retour devra se faire par écrit sur le site internet : www.amliya.fr dans la rubrique services. Le Service Réception n'acceptera que les colis portant cette étiquette. Seuls les retours en port payé seront acceptés. Dès réception et contrôle du retour, il sera procédé au remplacement ou au remboursement de la marchandise retournée en recréditant votre compte par votre moyen de paiement dans un délai maximum de 15 jours suivants la réception des articles retournés. 9 – DROIT DE RETRACTATION RESERVÉ AUX CONSOMMATEURS PARTICULIERS* Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, le client peut retourner les articles dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en l'état d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire de Retour préalablement demandé par mail à notre service clientèle : retour@comptoir-du-luxe.com Le règlement s’effectue conjointement à votre commande : Code Banque : 30056 - Code Guichet : 00191 - Compte : 01910131597 - Clé RIB : 34 12. RESPONSABILITÉLes publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Comptoir du Luxe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité. 13. REMBOURSEMENTLes remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectués dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix du client ou de Comptoir du Luxe, soit sur la carte bancaire ayant servie au paiement de la comannde, soit par virement bancaire sur votre compte.14. INFORMATIONS NOMINATIVESEn remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par Comptoir du Luxe des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers, en particulier aux prestataires chargés du traitement, de l’exécution et du paiement de la commande.Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante : COMPTOIR DU LUXE 10, Place Vendôme 75001 Paris France 15. LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIREComptoir du Luxe, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.Ces contrôles visent à nous protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d'une carte d'identité, , chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire ayant servie au paiement avec une copie recto simple comprenant les 6 premiers chiffres apparents. Ces demandes sont faites par courrier électronique dans les 48 heures suivant la commande. Comptoir du Luxe s'engage à détruire ces documents à l'issu de la procédure de vérification. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par nos partenaires. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Les données non nominatives seront exploitées par Comptoir du Luxe conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 16. DROIT APPLICABLE – LITIGESLe droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française.En cas de litige, les tribunaux français sont compétents |